La Mairie
Les démarches administratives
Sommaire
Déclaration de naissance
Reconnaissance d'un enfant naturel
Déclaration de décès
Mariage
Certificat de vie commune
Certificat de vie
Certificat d'hérédité
Copies et extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès
Baptème civil
Inhumation
Recensement
Inscription sur les listes électorales
Certification conforme de documents
Attestation d'autorisation de sortie de territoire
Attestation de domicile
Carte nationale d'identité
Les passeports se font à Soissons
Permis de construire
Inscriptions scolaires
Haut
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours, à la mairie du lieu de l'accouchement, par toute personne y ayant assisté. Si l'enfant est né dans un établissement hospitalier, un agent habilité de cet hôpital est chargé de la déclaration.
Les parents devront alors lui fournir les documents suivants :
- livret de famille ou acte de mariage pour les enfants légitimes (nés de parents mariés)
- pièce d'identité, acte de naissance des parents ou le livret de famille pour les enfants naturels (nés de parents non mariés)
- le cas échéant copie de l'acte de reconnaissance anticipée. Haut
Reconnaissance d'un enfant naturel
Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
S'adresser au service de l'Etat Civil pour examen des situations individuelles.
En cas de reconnaissance première de la mère, l'enfant portera la nom de la mère.
En cas de reconnaissance première du père, l'enfant portera le nom du père.
En cas de reconnaissance conjointe, l'enfant portera le nom du père. Haut
Déclaration de décès
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures possible par un parent ou un mandataire (souvent une entreprise de pompes funèbres) ou bien par toute personne possédant des renseignements sur l'Etat Civil du défunt (souvent un employé de l'hôpital où est survenu le décès).
Les pièces nécessaires à la rédaction et à l'enregistrement de l'acte de décès sont le livret de famille, un extrait d'acte de naissance ou toute pièce justificative de l'Etat Civil de la personne décédée. Haut
Mariage
Pour la préparation d'un dossier de mariage, s'adresser au service de l'Etat Civil le plus tôt possible par rapport à la date souhaitée, au minimum trois semaines avant.
Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu du mariage et à la résidence des futurs époux.
L'âge minimum pour se marier est de 18 ans.
Les futurs époux peuvent retirer une brochure explicative au service de l'Etat Civil.
Les principaux documents à fournir sont les suivants :
- acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage ( de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger )
- attestation de domicile (résidence continue de 1 mois précédant le mariage) + justificatif de domicile (quittance EDF, facture téléphone....)
- pièce d'identité. Haut
Certificat de vie commune
Pour l'obtention de ce document, les deux concubins doivent se présenter ensemble munis de leur pièce d'identité respective.
Ce document se présente sous la forme d'une attestation sur l'honneur dont les signatures sont légalisées. Il peut être demandé par certains organismes afin de permettre à des couples de bénéficier de certains avantages réservés d'ordinaire à des couples mariés.
L'original de ce certificat est remis aux intéressés et aucun double n'est conservé à la Mairie. Haut
Certificat d'hérédité
C'est un document permettant d'apporter la preuve de la qualité héréditaire, lorsque le montant de l'héritage du défunt ne dépasse pas 5335,72 Euros. Il doit indiquer la date de décès du défunt et les noms et qualités de ses héritiers.
Il est établi, dans les cas d'héritage les plus simples, sur présentation du livret de famille du défunt avec les noms et adresses de tous les héritiers.
Le maire ou ses services, est ou sont libres d'apprécier, dans chaque cas d'espèce, s'ils disposent d'informations suffisantes pour établir ce certificat.
A défaut, les héritiers sont dirigés vers un notaire également compétent en la matière ou vers le tribunal. Haut
Extraits et copies d'actes de naissance, de mariage et de décès
Les copies ou extraits d'actes de naissance et de mariage, sont délivrés gratuitement par le service de l'Etat Civil du lieu de l'événement :
- directement sur place sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille.
- par correspondance sur demande écrite (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse), en indiquant les noms et prénoms, date de naissance et de mariage de l'intéressé(e) et sa filiation (nom et prénoms des parents)
Ces actes ne peuvent être délivrés qu'aux personnes suivantes :
- à l'intéressé majeur
- aux parents et grands parents
- aux enfants
- au conjoint
- au mandataire (notaire, avocat)
- frères et s½urs avec justificatif de leur qualité d'héritier
- personnes autorisées par la loi
Les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être obtenus par toute personne.
Les copies d'actes de décès peuvent être obtenues par toute personne sans condition sur place, par demande écrite. Haut
Baptème civil
Les parents qui désirent baptiser civilement leur enfant doivent se présenter au service de l'Etat Civil, muni de l'acte de naissance de leur enfant si celui-ci n'est pas né dans la commune, après avoir choisi un parrain et une marraine majeurs. Haut
Inhumation
L'inhumation dans un cimetière de la ville a lieu après délivrance du permis d'inhumer et achat d'une concession pour une durée de 15, 30 ou 50 ans (avec une possibilité de renouvellement). Haut
Recensement
Fille ou Garçon qui allez avoir 16 ans, vous êtes en âge de vous faire recenser.
La démarche à suivre est la suivante :
vous devez vous rendre en Mairie annexe, au service des Relations Publiques, muni(e)s des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Document justifiant de la nationalité française
Une attestation de recensement vous sera remise.
Rappel : Fille ou Garçon qui n’êtes pas encore recensé (e)s et êtes âgé(e)s de plus de 16 ans, vous devez régulariser la situation en vous présentant avec les mêmes pièces que celles indiquées ci-dessus.
Attention : Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la Défense, mais également :
- pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de moto, permis d’auto, concours de la fonction publique)
- pour l’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans (Collège, Lycée général, professionnel et agricole)
- pour l’inscription sur les listes électorales. Haut
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d'inscription sont reçues dans les mairies, du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre. L'inscription prend effet au 1er mars de l'année qui suit.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder la nationalité française
- être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
- ne pas être déchu(e) de ses droits civils et politiques.
Les pièces à présenter sont les suivantes :
- une pièce d'identité (obligatoirement une carte nationale d'identité française ou certificat de nationalité française pour une première inscription)
- une pièce attestant l'attache avec la commune et qui peut être notamment :
- un justificatif de domicile ou de résidence effective depuis au moins 6 mois dans la commune (quittance de loyer ou électricité).
- un certificat d'inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître la qualité de contribuable communal depuis 5 ans consécutifs au moins.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées ci-dessus par recommandé avec A-R. Haut
Certification conforme de documents
Les mairies certifient conformes à l'original des copies de documents dont il ne peut pas être obtenu de duplicata, à condition que les documents soient rédigés en langue française.
Dans certains cas, cette certification ne peut s'effectuer en Mairie :
- actes des greffes des tribunaux
- actes notariés
- actes d'Etat Civil
- livret de famille
Il convient de présenter l'original du document et les photocopies s'y référant. Si un doute subsiste quant à la validité du document original, le maire à toute latitude pour refuser la certification conforme. Haut
Attestation d'autorisation de sortie de territoire
Afin de pouvoir franchir les frontières du territoire français, un enfant mineur doit être titulaire soit d'un passeport personnel en cours de validité, soit d'une carte nationale d'identité en cours de validité accompagnée d'une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation est délivrée gratuitement sur présentation des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité en cours de validité de l'enfant
- pièce d'identité du parent présent (du parent qui a la garde de l'enfant en cas de divorce)
- livret de famille
- jugement de divorce ou de séparation, si c'est le cas. Haut
Attestation de domicile
Elle prend la forme d'une attestation sur l'honneur remplie et signée par l'intéressé(e) muni(e) de sa carte d'identité.
La signature devra être apposée devant un agent compétent qui légalisera cette dernière. Haut
Carte nationale d'identité et passeport
La demande de carte d'identité s'effectue à la mairie du lieu de domicile du demandeur.
L'intéressé(e) doit se présenter en mairie munie des documents suivants:
- Première demande = gratuit
- Renouvellement avec présentation de la précédente carte = gratuit
- Renouvellement sans présentation de la précédente carte = 25 euros (timbre fiscal)
- Ancienne carte nationale d'identité
- 2 photos d'identité
- 2 justificatifs de domicile
- Justificatif de Nationalité française en fonction de votre situation
- Livret de famille
- Acte de naissance
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Permis de construire
Autorisation à demander pour toute construction à usage d'habilitation ou non même ne comportant pas de fondations et en cas de changement de destination avec travaux d 'un immeuble. Certains travaux de faible importance sont exemptés de permis de construire et soumis à la procédure de déclaration de travaux. En cas de projet de modification en cours de chantier des caractéristiques de la construction, une demande de permis de construire modificatif doit être déposée.
Délai d'instruction : de 2 à 5 mois
Validité : le permis de construire est périmé si la construction n'est pas commencée dans un délai de 2 ans ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à 1 an. Haut
Inscriptions scolaires
Inscription à l'école
Inscription à la cantine
Inscription aux activités périscolaire
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